1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre, d’une part, Loup et Dune, société spécialisée dans la création, la fabrication et la commercialisation de bijoux, et d’autre part toute personne souhaitant effectuer un achat auprès de la société et ayant une adresse de livraison en France métropolitaine (ci-après dénommée « acheteur »). D’éventuelles conditions générales de l’acheteur (CGA) contradictoires ou divergentes ne sont pas applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Chaque achat sur le site est régi par les CGV applicables à la date de la commande.

2. PRIX, FRAIS DE TRANSPORT, LIVRAISON

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA nationale et autres taxes applicables) et hors frais de livraison. En cas de frais supplémentaires liés à certains modes de paiement, ceux-ci seront indiqués lors de la commande. Nous pouvons en outre facturer les frais de livraison, ces derniers sont indiqués sur le site et communiqués lors du processus de la commande.

Les frais de livraison s’élèvent à 4€ en France  et 7€ pour le reste du monde. La livraison est habituellement effectuée par LA POSTE en lettre suivie.

La livraison en France s’effectue sous un délai courant de 3 à 5 jours ouvrés (sauf indication contraire) après l’expédition de la commande et entre 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde.

Le délai maximum de livraison est fixé à un mois à compter de la date d’acceptation de la commande (e-mail de confirmation de commande), à défaut d’indication d’un autre délai lors du processus de commande. Loup et Dune préconise à l’acheteur de vérifier l’état et le contenu du colis, que celui-ci présente ou non des traces d’endommagement afin de faire une réserve (dépôt d’une réclamation) auprès du transporteur qui a effectué la livraison.

Toutes nos photos sont non contractuelles.

3. BONS D’ACHATS ET CODES PROMOTIONNELS

Vous recevrez nos remises promotionnelles valables sur Loup et Dune dans le cadre de nos offres marketing et de votre participation à notre programme de fidélité. Les bons d’achat et codes promotionnels sont non cumulables.

Nous nous réservons le droit d’annuler le code au cas où le montant minimum d’achat, en cas de retour d’article, ne serait plus atteint. L’utilisation d’un code est nécessaire et à saisir dans le panier. Si vous renvoyez un article pour un remboursement, le montant du bon d’achat ou code sera déduit du montant devant vous être remboursé. Le montant total de la commande doit être supérieur ou égal au montant de la réduction.

4. CONCLUSION DES CONTRATS

Tout contrat conclu entre Loup et Dune et l’acheteur sera rédigé en français et confirmé lors de l’émission de la confirmation de commande.

Après avoir finalisé sa commande sur le site Internet, l’acheteur recevra un e-mail automatique lui confirmant l’enregistrement de sa commande dans les 24 heures. Loup et Dune s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Loup et Dune s’engage à en informer l’acheteur par e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, colis perdu ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Loup et Dune se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

Seuls les clients majeurs et capables d’accomplir un acte juridique sont en droit de passer une commande.

L’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits achetés dans le cadre d’une activité professionnelle, excepté en cas de contrat signé entre l’acheteur et la boutique Loup et Dune. Ainsi, les quantités commandées par un acheteur pourront être limitées. Toute commande passée à des fins manifestement commerciales pourra être refusée.

5. VISUALISATION ET SAUVEGARDE DU CONTRAT DE VENTE

Il est possible d’imprimer les CGV ou de les enregistrer en utilisant la fonction de votre navigateur internet prévue à cet effet. Par ailleurs, il est possible de sauvegarder les données de votre commande, soit en imprimant la confirmation de commande en fin de processus d’achat , soit en attendant l’e-mail de confirmation de commande à l’adresse courriel indiquée sur Loup et Dune. Cet e-mail peut être imprimé et sauvegardé.

Les contrats conclus sur notre site sont archivés pour une durée de 10 ans. Pour toute demande relative à ces contrats, veuillez contacter notre service client à l’adresse loupetdune@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

6. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Sur loupetdune.fr, il existe quatre moyens de paiement : le virement bancaire, PayPal, la carte de crédit (Mastercard, Visa). Tous les autres modes de paiement ne seront pas acceptés. Pour toute information supplémentaire à ce sujet, veuillez contacter notre service client loupetdune@gmail.com.

7. CONDITIONS DE RÉTRACTION

a. Droit de rétractation ouvert aux consommateurs

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour résilier le contrat en contactant le service client par lettre ou e-mail sans avoir à justifier de motif et sans avoir utilisé l’article. Si toutefois l’acheteur était connecté à son compte client Loupetdune.fr lors de l’achat, le délais de rétraction est alors de 30 jours. Le délai court à compter de la réception de la marchandise à condition que les informations résultant des présentes conditions générales et le cas échéant les autres informations prescrites par les dispositions légales en cas de vente à distance vous aient été fournies sous forme de texte. Dans le cas contraire, le délai court à compter de la réception de ces informations. La marchandise doit être renvoyée sous 14 jours.

Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez envoyer votre formulaire de rétractation, par email à l’adresse suivante : loupetdune@gmail.com (ou par voie postale à l’adresse du siège social indiquée dans les mentions légales).

Vous recevrez alors un bon de retour, qu’il convient d’introduire dans le colis à nous renvoyer à l’adresse suivante : 41 rue des Abbesses – 75018 PARIS.

Lorsque l’acheteur utilise son droit de rétractation, il prend en charge les frais de retour. Dans le cas de produit(s) défectueux, incomplet(s) ou ne correspondant pas à la marchandise commandée, les frais de retour seront pris en charge par Loup et Dune.

Pour des informations supplémentaires sur les retours et les enlèvements, merci de contacter le service client loupetdune@gmail.com.

Attention : si la commande est en cours de préparation ou déjà expédiée, la rétractation peut engager des frais. À ce moment-là, les frais de retour seront à votre charge. De plus, l’envoi d’un e-mail ne signifie pas que votre droit de rétractation pourra être traité à temps avant l’expédition de la commande.

b. Conséquences de la rétractation

Lorsque l’acheteur a régulièrement fait usage de son droit de rétractation, les prestations perçues par les deux parties doivent être restituées. L’acheteur a la possibilité de tester le bon fonctionnement des articles. Cependant les articles montrant des traces d’utilisation ne pourront pas être repris et seront envoyés en réparation en accord avec l’acheteur. Tout remboursement obligatoire aura lieu dans un délai de 14 jours et sera effectué selon le mode de paiement choisi pour la commande (virement bancaire, carte de crédit, chèque bancaire ou PayPal). Le délai court à compter de la date de réception du colis retourné par Loup et Dune.

8. CONDITIONS DE GARANTIE

La garantie légale des bijoux Loup et Dune couvre uniquement un défaut de fabrication. Elle ne couvre pas les dommages causés par un accident, un mauvais usage et un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l’achat, l’usure normale.

L’acheteur doit être en possession de la facture pour le cas où il aurait une réclamation dans le cadre de la présente garantie.

La réparation d’un bijou qui n’est plus sous garantie sera à la charge du client.

Pour toute demande de service après-vente (SAV) sur un bijou, il convient d’envoyer un mail à l’adresse suivante : loupetdune@gmail.com en précisant votre numéro de commande, en expliquant le problème rencontré sur le bijou et joignant une ou plusieurs photos montrant précisément le défaut. Un traitement de la réclamation sera fait dans les plus brefs délais et vous recevrez par mail la procédure à suivre.

Tout produit renvoyé sans acceptation de Loup et Dune vous sera retourné.

9. DOMMAGES ET INTÉRÊTS

La responsabilité de Loup et Dune, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, n’est engagée qu’en cas de négligences graves ou intentionnelles de notre part ou en cas d’inexécution d’une obligation constituant l’objet même du contrat. Dans ce dernier cas et sauf cas de faute lourde ou de dol, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Aucune exclusion ou limitation de la responsabilité ne s’applique en cas de perte de la vie, de l’intégrité physique ou de la santé ou en cas de dommages aux biens utilisés par la victime principalement pour son usage ou sa consommation privée, pour lesquels s’applique le régime légal de la responsabilité du fait des produits défectueux.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise est la propriété de Loup et Dune jusqu’au complet paiement de son prix.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Loup et Dune collecte et traite les données de l’acheteur dans le cadre de la gestion de sa commande, afin d’offrir le meilleur service possible à travers un accès confortable aux produits et prestations, et ainsi d’offrir la meilleure performance possible quant à l’exécution des commandes, c’est-à-dire le processus de commande, de livraison et de paiement, conformément à notre politique de confidentialité.

Les données nécessaires au fonctionnement de la société sont stockées et, le cas échéant, communiquées dans le cadre de la gestion d’une commande à des sociétés affiliées (logistique) ou aux sociétés effectuant la livraison de vos marchandises.

Nous demanderons à l’acheteur ses données personnelles pour le traitement de sa commande, ainsi que nos propres activités de marketing telles que les newsletters. L’acheteur a la possibilité de se faire inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

12. RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION

Information : La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. Vous pouvez accéder à la plateforme via ce lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter par e-mail à cette adresse loupetdune@gmail.com.

13. INTÉGRALITÉ ET LOI APPLICABLE

Si l’une des clauses des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée. La clause inapplicable serait remplacée par la clause légale pertinente. Le droit français est applicable. Les consommateurs ne peuvent toutefois être privés de la protection prévue par les clauses impératives de la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

Mise à jour : Avril 2020